Certains éleveurs proposent de céder certains de leurs chiens en contrat d’élevage. Ce type de contrat souvent méconnu du grand public présente des avantages et des inconvénients. Voici quelques éléments pour vous permettre de faire votre avis.
Qu’est-ce que le contrat d’élevage ?
Le contrat d’élevage est un contrat passé entre un éleveur et un particulier pour l’adoption d’un chiot sous certaines conditions. Il existe de nombreux types de contrats d’élevage. En général, l’éleveur se réserve le droit d’avoir 1 ou plusieurs saillies (pour le mâle) ou portées (pour la femelle) au cours de la vie du chiot. Les frais d’alimentation, vétérinaires etc., sont la plupart du temps à la charge du particulier. Les frais liés à la saillie ou à la mise bas sont à déterminer entre les deux parties. Le prix de vente du chiot est alors réduit voire nul. Le contrat d’élevage porte sur de nombreux aspects et seront codifiés dans le contrat. Il faudra bien vérifier les conditions du contrat pour avoir connaissance de l’ensemble de vos obligations et de vos droits.
Contrat d’élevage : Quel est l’intérêt pour l’éleveur ?
Le contrat d’élevage permet à l’éleveur de limiter le nombre de chiens dans son cheptel mais de conserver s’il le souhaite la possibilité de les faire reproduire. C’est aussi une solution économique car les frais courants (alimentation, vétérinaire…) sont généralement à la charge du futur propriétaire.
Contrat d’élevage : Quel est l’intérêt pour le particulier ?
Lors de la signature d’un contrat d’élevage, le particulier s’engage à respecter les conditions indiquées dans le contrat. En revanche, il est possible de devoir renoncer à la mise en reproduction du chien pour son compte personnel. Les profits sont ainsi distribués à l’éleveur.
Le propriétaire possède ainsi un chiot issu de la sélection réalisée par l’éleveur. L’intérêt est aussi de pouvoir adopter un chien de race LOF à prix réduit, voire nul. De plus, le particulier peut également si le contrat l’autorise faire reproduire son chien pour assurer sa descendance. Pour finir, certains contrats d’élevage prévoient le remboursement de l’ensemble des frais engendrés par la participation à des expositions canines …
Mise en garde vis-à-vis d’un contrat d’élevage
Un contrat d’élevage est encadré par la loi. Pour l’éleveur, il faut donc vérifier la validité du contrat, notamment auprès de la SCC et de la FCI. Pour le particulier, un contrat d’élevage relève de la législation sur les contrats. Il s’engage donc au moment de la signature à respecter ce qui est indiqué dans le contrat d’élevage. Si l’une des parties venait à ne pas respecter le contrat d’élevage, des poursuites pourraient être engagées par la partie lésée. Les clauses dites abusives peuvent également faire l’objet de poursuites si elles sont démontrées.
