La maltraitance animale est aujourd’hui un vrai fléau. Il ne se passe pas un jour sans que la presse ne divulgue pas un nouveau cas de maltraitance animale. Dernièrement, les médias ont révélé un enfer pour des veaux nourrissons exportés depuis l’Irlande. Arrivé en France, ces bébés âgés de seulement quelques semaines ont été frappés à coups de bâton, traînés par les oreilles, plaqués au sol, piétinés agonisants. Cette cruauté a été condamnée par la Fondation 30 Millions d’Amis. Malgré un grand combat mené par les fondations et associations de protection animale, les cas de maltraitance animale ne cessent d’augmenter.
Définition de la maltraitance animale
Le terme de maltraitance animale est souvent associé à des mauvais traitements : coups, blessures, etc. Mais la loi prend aussi en considération l’environnement de l’animal : privation de nourriture, d’eau ou absence de soin et d’entretien de l’habitat de l’animal.
Les cas de maltraitance animale
- Priver un animal de nourriture et d’eau
- Laisser un animal sans soins en cas de maladie ou de blessure
- Placer et maintenir un animal dans un environnement susceptible d’être une cause de souffrances, de blessures ou d’accidents : habitat trop petit, conditions climatiques, matériels, installations ou agencements inadaptés
- Utiliser, sauf en cas de nécessité absolue, des dispositifs d’attache, de contention, de clôture, des cages. Tout mode de détention inadaptés à l’animal ou de nature à provoquer des blessures ou des souffrances
- Abandonner un animal
- Exercer des sévices graves
- Blesser ou tuer un animal
Quelles sanctions pour un cas de maltraitance animale ?
- Pour le cas d’un mauvais traitement comme la nutrition de l’animal ou les conditions de détention, cela peut être puni d’une amende s’élevant à 750€.
- Pour des sévices graves ou abandon, la maltraitance animale peut être puni d’une peine allant jusqu’à 2 ans de prison et 30000€ d’amende. Le tribunal peut interdire de détenir, définitivement ou non, un animal. Il peut interdire jusqu’à 5 ans d’exercer l’activité professionnelle qui a permis de commettre les sévices.
- Pour avoir blesser ou tuer de manière involontaire un animal, la maltraitance animale est punie d’une amende de 450€.
- Pour avoir tué volontairement un animal, la maltraitance animale peut être puni d’une peine allant jusqu’à 1500€ et de 3000€ en cas de récidive.
Dans tous les cas, le tribunal peut décider de confier définitivement l’animal à une fondation ou association de protection animale.
Comment réagir face à la maltraitance animale ?
Si vous êtes témoin d’une scène de maltraitance animale, contactez au plus vite la gendarmerie, le commissariat de police ou les services de la préfecture. Vous pouvez aussi appeler une fondation ou association de protection des animaux locale ou nationale.
En cas de dernière solution, contactez les services vétérinaires de la Direction Départementale de la Protection des Populations.
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