Arrêté du 3 avril 2014 pour élevage & pension

A compter du 01/01/2015, l’Arrêté du 3 avril 2014 fixe de nouvelles règles pour ceux qui exercent une activité en lien avec les animaux de compagnie (elevage chien, élevgae chat, pension canine ou féline,...)

Il s’agit de l’arrêté dont le titre sans fin nous fait déjà aimer ce texte !

« L’arrêté du 3 avril 2014 fixant les règles sanitaires et de protection animale auxquelles doivent satisfaire les activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques relevant du IV de l’article L. 214-6 du code rural et de la pêche maritime. »

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Cette offre est en cours de constitution, elle n'est donc pas exhaustive

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