1. Mentions préliminaires
a) Mentions légales
Le présent site est édité par la société R.B.S., société à responsabilité limitée (SARL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés (RCS) de Chartres sous le numéro Siret 80777841000017, et dont le siège social est situé dans le département d'Eure et Loire. N° de TVA intracommunautaire : FR53807778410
L’éditeur est joignable par téléphone au 0237418966 ou par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@petelevage.com.
Le site est hébergé sur les serveurs d’OVH (OVH, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix)
La directrice de la publication et responsable de la rédaction du site est la gérante de la société R.B.S.
b) Objet
Le présent site est d’accès libre et gratuit à tout internaute. Il a pour objet la vente de produits pour l’élevage et le bien-être de chiens et chats, et d’autres animaux domestiques, ferme et basse-cours.
c) Acceptation des conditions générales
La commande sur le présent site suppose l’acceptation, par l’internaute, des présentes conditions générales. L'internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance. Cette acceptation consistera dans le fait, pour l’internaute, de valider les conditions générales de vente et d’utilisation du site.
Ce fait de valider les conditions générales sera réputé avoir la même valeur qu’une signature de la part de l’internaute. L’internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’éditeur du présent site et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.
L’acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des internautes qu’ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l’autorisation d’un tuteur ou d’un curateur s’ils sont incapables, de leur représentant légal s’ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d’un mandat s’ils agissent pour le compte d’une personne morale.
2. Modalité de souscription des commandes et descriptif du processus d’achat
La disponibilité des produits est indiquée sur le site, dans la fiche descriptive de chaque article.
Afin de passer commande, les internautes pourront sélectionner un ou plusieurs objets et les ajouter à leur panier. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
En consultant leur panier, les internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des articles qu’ils auront choisi et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs objets de leur panier.
Sur ce récapitulatif sera en outre indiqué aux clients la faculté dont ils disposent ou non d’exercer leur droit de rétractation ainsi que les délais qui s’y appliquent.
Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les internautes pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations personnelles les concernant.
Dès lors qu’ils seront connectés ou après qu’ils aient parfaitement complété le formulaire, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, à lire et valider les présentes conditions puis à effectuer leur paiement en étant le cas échéant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée.
Une fois le paiement effectivement reçu par l’éditeur du site, ce dernier s’engage à en accuser réception au client par voie électronique, dans un délai raisonnable.
De même et dans le même délai, l’éditeur s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés, à leur livraison, ainsi qu’aux modalités d’exercice de leur droit de rétractation.
3. Prix
Les prix indiqués sur le site sont entendus en Euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni rabais, ni ristournes. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par l’éditeur, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Le prix applicable au client est celui en vigueur lors de la commande.
Les frais de livraison seront, en toute hypothèse, indiqués au client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France Métropolitaine Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au client de prendre contact avec le service clientèle.
4. Clause de réserve de propriété
Les produits vendus restent la propriété de l'éditeur jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. Les risques sont transférés au client dès la remise des marchandises au premier transporteur et au client consommateur dès la livraison.
5. Informations relatives au paiement
L’internaute peut passer commande sur le présent site et effectuer son règlement par chèque et carte bancaire. Le paiement est effectué lors de la commande et avant toute livraison.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le prestataire. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, l’éditeur du présent site n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l’établissement bancaire.
En cas de paiement par chèque, les délais de livraison définis à l’article ci-dessous ne commencent à courir qu’à compter de la date de réception effective du paiement par l’éditeur, ce dernier pouvant en apporter la preuve par tous moyens. A défaut, de recevoir le paiement du client dans un délai de huit jours à compter de la commande, la commande sera annulée et les produits remise en vente sur le site.
6. Livraison
Les commandes sont livrées par différents transporteurs nationaux à compter du parfait encaissement du prix correspondant à la commande.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur, il en sera fait mention expresse à l’attention du consommateur lors de la validation de la commande.
En cas de livraison d’un colis manifestement et visiblement détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client consommateur de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. C’est la pose de réserve obligatoire à émettre au transporteur sur le bordereau de livraison. Le client consommateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les délais de livraison indiqués plus haut dans les présentes conditions générales ne seront plus applicables. Les produits voyagent aux risques et périls du client.
Aucune garantie ne peut se faire en terme de délai de livraison, que ce soit une livraison dite traditionnelle, ou express. Aucun remboursement ne pourra ainsi s'opérer si pour telle ou telle raison le transporteur n'a pas réussi à vous livrer dans les temps impartis.
A noter qu'au temps de livraison donnée par les différents transporteur, doit s'ajouter le temps de traitement de la commande. En fonction de l'heure de prise en compte de la commande, ce temps peut varier de 1 à 2 jours.
7. Dispositions relatives aux droits du consommateur
a) Service clientèle
Le service clientèle du présent site est accessible du lundi au vendredi de 10h00 à 17h00 au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0237418966, par courrier électronique à l’adresse suivante contact@petelevage.com ou par courrier postal à l'adresse suivante : Pet Élevage, 2 rue de la Sablière, 28270 LES CHATELETS.
b) Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, les consommateurs disposent d'un délai de sept jours francs à compter de la date de réception du colis pour en demander le remboursement. Afin d’exercer ce droit, il leur appartient de retourner (à leur frais) le colis à l’adresse du siège de la société : Pet Élevage, 2 rue de la Sablière, 28270 LES CHATELETS, accompagné d’une lettre demandant le remboursement. Le remboursement est réalisé sous forme d'avoir valable 1 an sur le site.
Tout retour devra être effectué complet (emballage d’origine, notices, accessoires, copie de la facture) et les produits retournés devront être en parfait état de revente, ils ne devront donc être ni salis, ni endommagés.
Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 du code de la consommation, les consommateurs ne pourront en aucun cas prétendre à l’exercice d’un quelconque droit de rétractation pour les commandes de :
- tous les produits nettement personnalisés ou confectionnés selon leurs spécifications ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le consommateur ;
- fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
c) Echange, ou remboursement en bon d'achat, d'un retour partiel
A la différence d'une rétractation complète de la commande, un échange de matériel suite à erreur de calcul ou choix de taille par exemple, peut être acceptée. On s'accorde alors par message écrit d'un accord de retour partiel. Ces frais de transport seront à la charge du client. C'est seulement à la bonne réception de l'article en qualité bonne et due forme, que sera procédé à l'envoi d'un nouvel article (ajustement de taille par exemple). La différence de cout de l'article à échanger, et les frais d'envoi seront alors à régler par le client avant le transport effectif. Le site déclinant toute responsabilité d'erreur d'interprétation ou d'adéquation de taille effective. Le retour de la marchandise doit se faire le plus rapidement possible, avec un maxi de 14 jours.
d) Retard
Tout retard de livraison de plus de trente jours peut entraîner la résolution de la vente à l’initiative du consommateur, sur simple demande écrite de sa part. Le consommateur sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande. La présente clause n’a pas vocation à s’appliquer si le retard de livraison est dû au fait du client ou à un cas de force majeure, indépendant de la volonté de l'éditeur.
En pareil cas, le client s’engage à ne pas exercer de poursuites à l’encontre du site et de son éditeur et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article.
8. Garantie des produits achetés sur le présent site
En cas de défectuosité d’un produit acheté sur le présent site, les clients disposent, conformément aux dispositions du code civil en matière de garantie légale des vices cachés, d’un délai de deux ans à compter de la date de découverte du vice dudit produit pour en demander la réparation ou le remboursement, et, en application de l'article L211-5 du code de la consommation ils disposeront d'un délai de deux ans à compter de la réception dudit produit pour en demander l'échange ou la réparation, dans l'hypothèse où le bien livré n'est pas conforme, au sens donné à ce mot par l'article précité. Afin d’exercer l'un de ces droits, il leur appartient de se rapprocher du service clientèle de l’éditeur.
Le vice caché étant un défaut de la chose qui, dans des conditions normales d’utilisation, la rend impropre à l’usage auquel on la destine et l’obligation de conformité s’entendant comme la remise de la chose contractuellement convenue, l’éditeur de ce site n’est notamment pas responsable de l’usure normale des produits, du non-respect de leur notice d’utilisation, des dommages accidentels ou résultant d’un usage anormal des produits.
Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L211-5 du code de la consommation qui leur sont, le cas échéant, toujours applicables et qui sont définies ci-dessus, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur, dont la durée et les modalités seront indiquées sur le site et la facture d’achat du client.
La date limite d’utilisation optimale (DLUO) et la date limite de consommation (DLC) dépendent de la nature des produits.
9. Qualité et responsabilité
Chaque client professionnel ou amateur réalise ses choix et achats en sa pleine responsabilité. En aucun car le site Pet Elevage et la société détentrice de ce site web ne pourra être tenu pour responsable d'une erreur de choix de tel ou tel article, ou être tenu responsable pour telle ou telle mauvaise utilisation, ou utilisation non contrôlée , vérifiée par l'acheteur en sa pleine responsabilité.
De même l'achat d'article de reproduction, de maternité, d'hygiènes ne pourra être exploité et incriminés comme avec des résultats non satisfaisants pour l'acheteur envers le vendeur. Exemples : l'utilisation de sonde d'insémination qui n'engendre pas de gestation ne pourra pas être incriminé par le vendeur de ces dites sondes ; le bon transport de semences : idem ; la bonne utilisation de produits d'hygiène : idem ; l'utilisation incorrecte des lampes ou plaques chauffantes en terme de maternité : idem, seront toujours de l'entière responsabilité de l'acheteur/ de l'utilisateur, qui doit s'assurer de la bonne utilisation, réglage, et contrôle des températures par son propre chef. De même l'acheteur doit s'assurer dans le cas d'achat de matériels électrique, du bon branchement , et d'avoir les bonnes protections électriques de son installation, réalisée et contrôlé par un professionnel du domaine électrique.
10. Contributions des membres
Les membres se voient offrir la faculté de contribuer au contenu du présent site par la publication de commentaires ou de témoignages sur les produits achetés. Les contributions devront être apportées en Français et seront soumises à validation de l’éditeur.
Les contributeurs sont informés que l’éditeur du site peut choisir de publier la contribution en question sur les newsletters de ce site et sur les sites de tous ses partenaires, à charge pour l’éditeur de citer le pseudonyme de l’auteur de la contribution. L’auteur renonce donc à ses droits sur le contenu des contributions, au profit de l’éditeur du site, pour toute diffusion ou utilisation, même commerciale, sur le support internet, ceci, bien évidemment, toujours dans le respect de la paternité de l’auteur.
11. Newsletter de l’éditeur
En donnant expressément leur accord à cette fin, les internautes acceptent que l’éditeur puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu’il déterminera, une newsletter (lettre d’information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.
Lorsque l’internaute donne son accord à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de l’éditeur de ce site pour des produits et services analogues à ceux commandés.
Les internautes auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters (lettres d’informations).
12. Newsletters des partenaires
L’internaute ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du présent site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d’informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par les dits partenaires.
L’internaute dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters (lettres d’informations) émises par lesdits partenaires. A défaut, l’internaute dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs desdites newsletters (lettres d’informations). L’éditeur du présent site Internet ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters (lettres d’informations) envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par l’internaute. Toute réclamation doit directement être formulée auprès de l’émetteur de la newsletter (lettre d’information).
13. Mentions relatives à la loi Informatique et Libertés, du 6 janvier 1978
a) Généralités ‘ Finalité ‘ Durée
Les internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d’informations personnelles n’est pas indispensable pour la navigation sur le site. En revanche, l’inscription sur le présent site suppose la collecte, par l’éditeur, d’un certain nombre d’informations personnelles concernant les internautes. Les internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à la création d’un espace personnel ne pourront pas passer commande sur le site.
Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration des services proposés sur le présent site ainsi qu’au respect par l’éditeur de ses obligations contractuelles. Ces données sont conservées par l’éditeur en cette unique qualité, et l’éditeur s’engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord express des utilisateurs ou cas prévus par la loi.
Les coordonnées de tous les utilisateurs inscrits sur le présent site sont sauvegardées pour une durée maximum d’un an à compter de la suppression de l’espace personnel, durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
b) Droit d’accès, de rectification et de suppression
Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’opposition, d’interrogation, d’accès et de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’éditeur du présent site, en la formulant à l’adresse électronique suivante : contact@petelevage.com, ou encore par courrier postal à l’adresse du siège de l’éditeur mentionné en tête des présentes conditions générales.
Les données personnelles collectées font l’objet d’un traitement informatique et sont exclusivement réservées à l’éditeur du site. Les données personnelles récoltées ne font l’objet d’aucun transfert vers l’étranger.
Le responsable du traitement est le(la) gérante de la société R.B.S.
c) Adresse IP
En outre, l'éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous les internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les informations personnelles et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le présent site. L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés de points permettant l’identification unique d’un ordinateur sur le réseau Internet.
L'éditeur devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un internaute à la Police (sur réquisition judiciaire) ou à toute personne (sur ordonnance du juge). L’adresse IP de tout ordinateur pourra faire l’objet d’un rapprochement avec l’identité effective de l’abonné détenue par le FAI (fournisseur d’accès à l’internet).
14. Exonération de la responsabilité de l’éditeur dans le cadre de l’exécution du présent contrat
En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité.
L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d’un ou plusieurs produits, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part du site ou de son éditeur.
L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français.
Les clients répondent sans réserve de l’utilisation des produits qui doit être conforme à leur notice d’utilisation. Les clients répondent de l’emploi de produits sans ou contre l’avis de leur vétérinaire, il leur appartient en outre de vérifier les éventuelles contre-indications telles que définies sur la fiche de chaque article, ou sur la notice.
Les représentations visuelles des produits, publiées sur le présent site, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à l'éditeur qui ne pourra en aucun cas voire sa responsabilité engagée de ce fait.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.
15. Droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments publiés sur le présent site
Tous les éléments constituant le présent site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle.
Les internautes reconnaissent donc que, en l’absence d’autorisation, toute copie totale ou partielle et toute diffusion ou exploitation d’un ou plusieurs de ces éléments, même modifiés, seront susceptibles de donner lieu à des poursuites judiciaires menées à leur encontre par l’éditeur ou ses ayants droits.
Cette protection portera sur tous les contenus textuels et graphiques du site, mais également sur sa structure, sur son nom et sa charte graphique.
16. Modification des conditions générales
Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par l’éditeur du site ou son mandataire. Les conditions générales applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande. L’éditeur s’engage bien évidemment à conserver toutes ses anciennes conditions générales et à les faire parvenir à tout utilisateur qui en ferait la demande.
17. Droit applicable et juridictions compétentes
Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français et de la compétence juridiction française. La langue du contrat est le français.
En cas de litige avec un client professionnel, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Rennes (35 000)
18. Règlement amiable des litiges
Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
19. Divisibilité
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
20. Non renonciation
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.